50. Non-lieu à délibérer sur la pétition de la commune de Neuvy-sur-Loire (Nièvre), demandant la révision d’un jugement conservant au citoyen Gillardin la jouissance d’une carrière de la commune (Rapporteur : Bar)

50. Non-lieu à délibérer sur la pétition de la commune de Neuvy-sur-Loire (Nièvre), demandant la révision d’un jugement conservant au citoyen Gillardin la jouissance d’une carrière de la commune (Rapporteur : Bar). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 215.