Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres, séquestrant les biens de la Compagnie Masson et d’Espagne, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)
Décret, présenté par Clauzel au nom du comité de surveillance des vivres, séquestrant les biens de la Compagnie Masson et d’Espagne, lors de la séance du 13 ventôse an II (3 mars 1794)