Renvoi au comité des finances et des secours de la pétition du citoyen Trisson, ci-devant brigadier dans les fermes, tendant à obtenir la pension dont il a perdu le bénéfice par ignorance de la loi, en annexe de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité des finances et des secours de la pétition du citoyen Trisson, ci-devant brigadier dans les fermes, tendant à obtenir la pension dont il a perdu le bénéfice par ignorance de la loi, en annexe de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 190.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
190
Dernière page
190
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le