Rapport du représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, concernant la pétition du citoyen Debry au sujet de la redevance d’une ferme acquise au district de Vervins, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Rapport du représentant Piette, au nom des comités d'aliénation et domaines réunis, concernant la pétition du citoyen Debry au sujet de la redevance d’une ferme acquise au district de Vervins, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 185-186.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
185
Dernière page
186
Typologie documentaire
Rapport
Modifié le