Décret disposant l'ajournement de la discussion du projet de décret, présenté par une motion d'ordre du représentant Bordas, concernant la liquidation des dettes d'émigrés, et renvoyant le projet de décret aux comités de salut public et des finances, et à la commission des émigrés, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

Décret disposant l'ajournement de la discussion du projet de décret, présenté par une motion d'ordre du représentant Bordas, concernant la liquidation des dettes d'émigrés, et renvoyant le projet de décret aux comités de salut public et des finances, et à la commission des émigrés, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 184.