57. Décret ordonnant la levée du séquestre apposé sur les biens du citoyen Aubin, de Mareuil (Dordogne), et lui accordant une indemnité (Rapporteur : Pons (de Verdun)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
57. Décret ordonnant la levée du séquestre apposé sur les biens du citoyen Aubin, de Mareuil (Dordogne), et lui accordant une indemnité (Rapporteur : Pons (de Verdun).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 158.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
158
Dernière page
158
Modifié le