54. Décret relatif aux pensions des anciens domestiques de feu Stanislas 1er (Rapporteur : Pottier)
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Référence bibliographique
54. Décret relatif aux pensions des anciens domestiques de feu Stanislas 1er (Rapporteur : Pottier).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 157-158.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
157
Dernière page
158
Modifié le