38. Décret accordant un secours aux citoyens Denain et Billaux, volontaires dans le bataillon du district de Clermont (Oise), acquittés (Rapporteur : Briez)
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Référence bibliographique
38. Décret accordant un secours aux citoyens Denain et Billaux, volontaires dans le bataillon du district de Clermont (Oise), acquittés (Rapporteur : Briez).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 99.
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Français
Nombre de pages
1
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