Décret, proposé par le représentant Vadier, portant article additionnel à la loi du 21 messidor, sur les détenus cultivateurs, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)

Décret, proposé par le représentant Vadier, portant article additionnel à la loi du 21 messidor, sur les détenus cultivateurs, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 55.