Renvoi au comité de législation du procès-verbal de la société populaire de Montagne-sur-Remarde (Seine-et-Oise) concernant une fête civique et demandant que des arbitres terminent les contestations entre citoyens, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation du procès-verbal de la société populaire de Montagne-sur-Remarde (Seine-et-Oise) concernant une fête civique et demandant que des arbitres terminent les contestations entre citoyens, lors de la séance du 22 messidor an II (10 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 39.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
39
Dernière page
39
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le