Adresse de la ville de Bernay contre la banalité, lors de la séance du 9 février 1790
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Infos
Référence bibliographique
Adresse de la ville de Bernay contre la banalité, lors de la séance du 9 février 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. pp. 533-535.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
533
Dernière page
535
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le