Aller au contenu principal
Premier menu haut
Persée
Portail Persée
Perséides
Data Persée
Blog
Rechercher
Rechercher
Deuxième menu haut
À propos
Objectifs du projet
Orientations scientifiques
Partenaires institutionnels
Contributeurs-trices
Ressources
Actualités
Explorer
Les volumes
Les députés
Les cahiers de doléances
Comprendre
Comprendre le corpus
Aide à l'exploration
Foire aux questions
Contact
Premier menu haut
Persée
Portail Persée
Perséides
Data Persée
Blog
Rechercher
Rechercher
Accueil
Explorer
Les volumes
Pétition du citoyen Pion, relative à la faculté de résilier les baux des biens d'émigrés, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)
Pétition du citoyen Pion, relative à la faculté de résilier les baux des biens d'émigrés, lors de la séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)
Partager
Télécharger
Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 7 ventôse an II (25 février 1794)
49. Refus de délibérer sur la pétition du citoyen Pion, officier municipal à Besançon (Rapporteur : Merlin (de Douai)
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
473
Dernière page
473
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ba94b825-e3c0-4e21-8f82-33d949d61fc7/manifest
Modifié le
21 mai 2023 à 00:10