35. Décret ordonnant aux inspecteurs des charrois militaires d’adresser les dénonciations et informations au Comité de surveillance des vivres (Rapporteur : Clauzel)
35. Décret ordonnant aux inspecteurs des charrois militaires d’adresser les dénonciations et informations au Comité de surveillance des vivres (Rapporteur : Clauzel)