Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement contre Dufay, lieutenant-colonel des chasseurs à cheval dans la légion du Nord, accusé du vol d’étapes, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794)

Décret, présenté par Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, annulant un jugement contre Dufay, lieutenant-colonel des chasseurs à cheval dans la légion du Nord, accusé du vol d’étapes, lors de la séance du 18 messidor an II (6 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 432.