48. Commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre. Au sujet de mesures à prendre pour interdire les poursuites contre les défenseurs de la patrie
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Référence bibliographique
48. Commission de l’organisation et du mouvement des armées de terre. Au sujet de mesures à prendre pour interdire les poursuites contre les défenseurs de la patrie.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 412-413.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
412
Dernière page
413
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