Décret, présenté par Bordas motivé par une pétition, accordant au citoyen Saugnier chasseur au 10e régiment des chasseurs à cheval et blessé, la somme de 600 livres à titre de secours, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794)

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Référence bibliographique
Pardoux Bordas. Décret, présenté par Bordas motivé par une pétition, accordant au citoyen Saugnier chasseur au 10e régiment des chasseurs à cheval et blessé, la somme de 600 livres à titre de secours, lors de la séance du 16 messidor an II (4 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794), sous la direction de Françoise Brunel et Aline Alquier. 1980. p. 387.
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
387
Dernière page
387
Type
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/5bc4e6d3-b2b1-4a9a-b7b2-69541a88cc21/manifest
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