Renvoi au représentant en mission dans le département des Côtes-du-Nord la pétition du citoyen Lalande-Robinot, pour vérifier les faits et y statuer, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)

Renvoi au représentant en mission dans le département des Côtes-du-Nord la pétition du citoyen Lalande-Robinot, pour vérifier les faits et y statuer, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 359.