Renvoi à la commission du mouvement des armées de la pétition du citoyen Ninet, chef d'escadron au 11e régiment de hussard, blessé en Vendée, pour y faire droit, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)

Renvoi à la commission du mouvement des armées de la pétition du citoyen Ninet, chef d'escadron au 11e régiment de hussard, blessé en Vendée, pour y faire droit, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 356.