Ajournement de la discussion sur le projet de décret de Barère pour le comité de salut public, concernant la responsabilité de l'administration du département de Paris relativement aux titres des rentes viagères sous scellés, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Ajournement de la discussion sur le projet de décret de Barère pour le comité de salut public, concernant la responsabilité de l'administration du département de Paris relativement aux titres des rentes viagères sous scellés, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 347.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
347
Dernière page
347
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le