Pétition de la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre concernant le patriote Dubreton, qui réclame indemnité pour les pertes faites dans la Vendée, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition de la commission de l'organisation et du mouvement des armées de terre concernant le patriote Dubreton, qui réclame indemnité pour les pertes faites dans la Vendée, lors de la séance du 14 messidor an II (2 juillet 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 341-342.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
341
Dernière page
342
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le