Décret, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, portant mention honorable du civisme du citoyen Collin, administrateur des douanes, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794)
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Dubarran au nom du comité de sûreté générale, portant mention honorable du civisme du citoyen Collin, administrateur des douanes, lors de la séance du 8 messidor an II (26 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 198.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
198
Dernière page
198
Typologie documentaire
Décret
Modifié le