Renvoi au comité de législation de l'adresse de la commune d'Affé Espoey (Basses-Pyrénées) qui demande une législation sur les ventes d'héritage, en annexe de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation de l'adresse de la commune d'Affé Espoey (Basses-Pyrénées) qui demande une législation sur les ventes d'héritage, en annexe de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 184.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
184
Dernière page
184
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le