54. Décret concernant la remise en ordre de la justice de paix de la section des Arcis, après le décès de Phulpin, juge de paix (Rapporteur : Bezard)
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Référence bibliographique
54. Décret concernant la remise en ordre de la justice de paix de la section des Arcis, après le décès de Phulpin, juge de paix (Rapporteur : Bezard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 174.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
174
Dernière page
174
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