Décret d’ordre du jour, présenté par Berlier au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Dosne, notaire, relative au dépôt de dispositions olographes faites par un citoyen dont les biens sont confisqués, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794)

Décret d’ordre du jour, présenté par Berlier au nom du comité de législation, sur la pétition du citoyen Dosne, notaire, relative au dépôt de dispositions olographes faites par un citoyen dont les biens sont confisqués, lors de la séance du 7 messidor an II (25 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 174.