Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état des ventes de biens d'émigrés faites dans différents district de la République parvenus dans la seconde décade de prairial, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794)

Renvoi au comité des domaines nationaux de l'état des ventes de biens d'émigrés faites dans différents district de la République parvenus dans la seconde décade de prairial, lors de la séance du 6 messidor an II (24 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 144.