1. Société populaire de Valence (Drôme). Expulsion de son sein d’un fils indigne. Demande une exception à la loi du 17 frimaire en faveur du père d’un émigré

1. Société populaire de Valence (Drôme). Expulsion de son sein d’un fils indigne. Demande une exception à la loi du 17 frimaire en faveur du père d’un émigré. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. pp. 136-137.