40. Commission centrale de Bienfaisance. Demande un secours pour les indigents et sollicite un décret pour régler la situation des débiteurs et détenteurs de leurs biens et revenus
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Référence bibliographique
40. Commission centrale de Bienfaisance. Demande un secours pour les indigents et sollicite un décret pour régler la situation des débiteurs et détenteurs de leurs biens et revenus.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794). 1980. p. 124.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
124
Dernière page
124
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