Décret faisant droit à demande du citoyen Haüy, de l’institut national des aveugles travailleurs du paiement d’avance de la pension accordée à cet établissement et extension de cette disposition à l’établissement des sourds-muets. (Rapporteur : Mallarmé), lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794)

Décret faisant droit à demande du citoyen Haüy, de l’institut national des aveugles travailleurs du paiement d’avance de la pension accordée à cet établissement et extension de cette disposition à l’établissement des sourds-muets. (Rapporteur : Mallarmé), lors de la séance du 30 prairial an II (18 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 723.