69. Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Robert, de Marchefroy, en vue d’obtenir le remboursement de sommes avancées dans un procès. (Rapporteur : Bar)

69. Décret d’ordre du jour sur la pétition du citoyen Robert, de Marchefroy, en vue d’obtenir le remboursement de sommes avancées dans un procès. (Rapporteur : Bar). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 695.