46. Décret autorisant le bureau à nommer un ex-président et des secrétaires pour la signature des expéditions d’anciens procès-verbaux non signés. (Rapporteur : Monnel)
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Référence bibliographique
46. Décret autorisant le bureau à nommer un ex-président et des secrétaires pour la signature des expéditions d’anciens procès-verbaux non signés. (Rapporteur : Monnel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 688-689.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
688
Dernière page
689
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