Pétition du citoyen Du Couédic, détenu à la prison de la Force et accusé d'émigration, demandant une exception à la loi, en annexe de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)
Pétition du citoyen Du Couédic, détenu à la prison de la Force et accusé d'émigration, demandant une exception à la loi, en annexe de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)