Pétition du citoyen Du Couédic, détenu à la prison de la Force et accusé d'émigration, demandant une exception à la loi, en annexe de la séance du 22 pluviôse an II (10 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
3
Première page
553
Dernière page
555
Type
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le