46. Rapport et projet de décret de Villers sur les marchandises destinées à Commune-Affranchie. (Proposition de Cambon)

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Français
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3
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532
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534
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/ae487d6c-9b4a-4d68-9f3e-4640bd6f9234/manifest
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