Renvoi de l'affaire du prévôt de Marseille au nouveau comité des rapports, lors de la séance du 30 janvier 1790
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi de l'affaire du prévôt de Marseille au nouveau comité des rapports, lors de la séance du 30 janvier 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XI - Du 24 décembre 1789 au 1er mars 1790. 1880. p. 403.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
403
Dernière page
403
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le