Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Pontard, ex-évêque de la Dordogne, qui demande une place ou une indemnité, en annexe de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)
Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Pontard, ex-évêque de la Dordogne, qui demande une place ou une indemnité, en annexe de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)