Décret, présenté par Collot-d'Herbois au nom du comité de salut public, fixant l'attribution de secours et pensions aux défenseurs de la Patrie et à leurs familles, lors de la séance du 21 pluviôse an II (9 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
6
Première page
502
Dernière page
507
Type
Décret
Modifié le