Motion du représentant Régnault qui réclame contre un jugement condamnant 4 cultivateurs de Gizac, responsables de la mort du citoyen Moncelard, seigneur de Gizac, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion du représentant Régnault qui réclame contre un jugement condamnant 4 cultivateurs de Gizac, responsables de la mort du citoyen Moncelard, seigneur de Gizac, lors de la séance du 26 prairial an II (14 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 621-623.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
621
Dernière page
623
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le