Extrait des délibérations du tribunal du district d'Autun relatif à un arrêté supprimant le costume traditionnel des juges, en annexe de la séance du 20 pluviôse an II (8 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
477
Dernière page
477
Type
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le