Renvoi au comité de sûreté générale de la pétition de la citoyenne Levasseur-Dumont qui lui demande des papiers que lui sont nécessaires pour terminer ses comptes, en annexe de la séance du 19 pluviôse an II (7 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
448
Dernière page
448
Type
Renvoi aux comités
Modifié le