Adresse de la citoyenne Aubert pour que les domestiques soient exceptés de la loi sur les émigrés, lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adresse de la citoyenne Aubert pour que les domestiques soient exceptés de la loi sur les émigrés, lors de la séance du 24 Prairial An II (12 Juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 560-561.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
560
Dernière page
561
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le