Motion de Delacroix qui demande le rapport du décret présenté par Lecointre (de Versailles) et son renvoi aux comités d'agriculture et de commerce, lors de la séance du 18 pluviôse an II (6 février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
368
Dernière page
368
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le