Décret chargeant l’accusateur public du Tribunal révolutionnaire de poursuivre les contre-révolutionnaires. (Rapporteur : Barère), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794)

Décret chargeant l’accusateur public du Tribunal révolutionnaire de poursuivre les contre-révolutionnaires. (Rapporteur : Barère), lors de la séance du 22 prairial an II (10 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 489-490.