Décret stipulant le mode de perception et de répartition de l’emprunt forcé dans le département du Mont Blanc. (Rapporteur : Ramel), lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794)

Décret stipulant le mode de perception et de répartition de l’emprunt forcé dans le département du Mont Blanc. (Rapporteur : Ramel), lors de de la séance du 21 prairial an II (9 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 443.