Renvoi au comité de la guerre de la pétition d'officiers demandant une exception au décret les destituant pour absence à leur poste au 1er nivôse, en annexe de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)
Renvoi au comité de la guerre de la pétition d'officiers demandant une exception au décret les destituant pour absence à leur poste au 1er nivôse, en annexe de la séance du 15 pluviôse an II (3 février 1794)