66. Décret renvoyant au comité de Salut Public la pétition des tenanciers de maisons garnies. (Rapporteur : Bézard)
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Référence bibliographique
66. Décret renvoyant au comité de Salut Public la pétition des tenanciers de maisons garnies. (Rapporteur : Bézard).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 420-422.
Langue principale
Français
Nombre de pages
3
Première page
420
Dernière page
422
Modifié le