Motion de Danton appuyée par Ramel demandant à supprimer les cautionnements pour les fonctionnaires publics, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)
Motion de Danton appuyée par Ramel demandant à supprimer les cautionnements pour les fonctionnaires publics, lors de la séance du 14 pluviôse an II (2 février 1794)