Renvoi de l'état des ventes des biens confisqués dans la première décade de prairial fait par le commissaire des revenus nationaux, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

Renvoi de l'état des ventes des biens confisqués dans la première décade de prairial fait par le commissaire des revenus nationaux, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 361.