Décret, présenté par Barrère au nom du comité de salut public, punissant ceux qui s’opposent à la fabrication des armes et aux réquisitions du comité de salut public, lors de la séance du 13 pluviôse an II (1er février 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
184
Dernière page
184
Type
Décret
Modifié le