Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la commune de Rozet-le-Ménil, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité d'instruction publique de l'adresse de la commune de Rozet-le-Ménil, lors de la séance du 16 prairial an II (4 juin 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 299.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
299
Dernière page
299
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le