Renvoi au comité de salut public de l'adresse du citoyen d’Estaing, qui demande exception en sa faveur à la loi des ci-devant nobles, lors de la séance du 15 prairial an II (3 juin 1794)

Renvoi au comité de salut public de l'adresse du citoyen d’Estaing, qui demande exception en sa faveur à la loi des ci-devant nobles, lors de la séance du 15 prairial an II (3 juin 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. pp. 288-289.