64. Citoyens Bataillard et Sain, de Villefranche sur-Saône. Demandent la levée des scellés sur leurs biens à Commune-Affranchie
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Référence bibliographique
64. Citoyens Bataillard et Sain, de Villefranche sur-Saône. Demandent la levée des scellés sur leurs biens à Commune-Affranchie.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCI - Du 7 prairial au 30 prairial an II (26 mai au 18 juin 1794). 1976. p. 281.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
281
Dernière page
281
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